Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tee-breizh.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Entreprise Dezittere
Port-Launay
07 51 63 11 96
TeeBreizh29@gmail.com
820 75 2871 00013
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.tee-breizh.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Entreprise Dezittere. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Entrerpise Dezittere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le client passe commande sur le site www.Tee-Breizh.fr Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Entreprise Dezittere. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant une recommercialisation à l’état neuf, et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Tous les produits fournis par Entreprise Dezittere bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à [Nom de l’entreprise] qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Entreprise Dezittere, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.tee-breizh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Entreprise Dezittere. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Entreprise Dezittere s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de QUIMPER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.